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Sécurité au travail et obligations de l’employeur : que dit la loi ?

Qu’est-ce que la sécurité au travail ? C’est le droit, que chaque travailleur a, d’exercer son emploi dans un cadre qui lui garantit protection et santé. Mettre en place un système de gestion de la sécurité en entreprise fait, aujourd’hui, partie des obligations légales de l'employeur.

C’est à lui d’établir, pour ses salariés, le meilleur plan d’action de sécurité en entreprise.

À sa charge donc de définir quels vont être les équipements, les procédures, les consignes et les règles qui vont offrir un cadre de travail sécurisé et sécurisant.

Découvrez ce que dit la loi pour la sécurité de votre entreprise.

Il doit, pour ce faire, mettre en place des actions de prévention, vérifier que l’aménagement et l’utilisation des locaux respectent les règles établies. Afin de mesurer quels sont les risques, s’il ne respecte pas les règles de protection édictées par la loi.

Si vous vous interrogez à ce sujet, lisez ce qui suit !

Les différents moyens à mettre en place pour assurer la sécurité en entreprise

Quelles sont les obligations pour votre entreprise ? Quelles actions mettre en place ?

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Les réponses à ces questions se répartissent en deux pôles : l’un concerne la prévention des employés et l’autre l’établissement des règles de sécurité. Suivez-nous !

Avant de commencer, sachez que ces obligations concernent tous les risques auxquels un salarié de votre entreprise peut être exposé dans le cadre de son travail.

Ses obligations sont des obligations de résultat et non de moyen.

La prévention des employés

D’après les règles de la sécurité et de la santé au travail :

tous les salariés de votre entreprise (salariés CDI ou CDD, intérimaire, stagiaire) doivent pouvoir bénéficier des règles de sécurité et d’hygiène que vous avez mis en place.

Que faire en premier ? Mettez en place des actions de prévention ! Lesquelles ?

  • Informer et former vos équipes en continu sur les risques liés à votre activité.
  • Acheter des équipements de protection pour vos équipes (casques, gants,…).
  • Modifier les horaires de nuit en cas de besoin.

Ces actions de prévention vont être très utiles pour mettre en place une véritable procédure de sécurité au travail.

Établir les règles de sécurité au travail

La seconde action d’importance consiste en l’établissement d'un règlement propre à votre entreprise.

L’obligation de sécurité de l’employeur est inscrite dans le code du travail.

Elle vous oblige à évaluer les risques pour la santé et la sécurité de vos salariés dans les domaines suivants :

  • le choix des procédés de fabrication, notamment pour les substances et les préparations chimiques,
  • le choix des équipements de protection,
  • l’aménagement du lieu de travail,
  • la manière de définir les postes de travail

Une fois ces risques évalués, vous devez les répertorier dans un document à caractère obligatoire. Ce document est appelé Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Vous devez ensuite afficher au sein de votre société les consignes de sécurité en entreprise relevant des risques que vous avez évalués.

Attention ! Cet affichage est obligatoire. Il concerne notamment :

  • les consignes de sécurité en entreprise notées dans les articles R4227-1 à 57 du Code du travail,
  • l’emplacement des extincteurs assorti de leur obligation de vérification annuelle
  • la liste des membres du CHSCT (Comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail) ainsi que ses coordonnées,
  • les coordonnées des services suivants : médecin du travail, SAMU, pompiers, police

L'affichage de ces règles de sécurité en entreprise rassure vos salariés et leur donne le sentiment que vous vous souciez de leur santé et sécurité au travail.

Il a donc un impact très positif sur la réputation interne de votre entreprise. Autant en bénéficier !

Il faut établir des règles de sécurité pour assurer la sécurité de vos employés

 

Le non-respect des consignes de sécurité en entreprise et ses risques

Ne pas respecter les consignes de sécurité en entreprise peut avoir des conséquences fâcheuses. Petit tour de ce que vous risquez !

Faites attention ! Vos salariés, comme n’importe lesquels disposent d’un droit d’alerte et de retrait dès lors qu’ils estiment que leur situation, au sein de votre entreprise, représente un danger pour leur vie ou leur santé.

Ils peuvent alors décider de saisir l’Inspection du travail.

Que va-t-elle faire ? Elle a sa disposition un arsenal de moyens afin de mettre en défaut les employeurs peu scrupuleux. Elle peut ainsi :

  • dresser des procès-verbaux,
  • mettre en demeure l’entreprise ou saisir le juge des référés si la situation est dangereuse pour l’intégrité physique du salarié,
  • demander des sanctions pénales en cas d’accident du travail, si l’employeur n’a pas rempli ses obligations.

Sachez que vous exposez à des sanctions pénales si vous ne respectez pas l'obligation de sécurité de l'employeur inscrite dans le code du travail.

Celles-ci peuvent s’élever à des amendes de 3750 euros, ou plus, pour chaque infraction relevée. Faites le calcul !

Mettre en place des consignes de sécurité en entreprise vous coûtera certainement moins cher !

Établir des procédures de sécurité au sein de votre entreprise est donc avant tout une obligation légale pour assurer la protection et la santé de vos salariés.

Ne pas vous y soumettre peut vous exposer à des sanctions pénales qui vont vous coûter cher mais il y a pire. Ne pas tenir compte de ces obligations c’est nier que la protection et la sécurité de vos salariés sont un enjeu d’entreprise.

Cela nuit à votre réputation intérieure et risque de déborder sur votre réputation extérieure. Comment pallier ce problème ?

Investissez plutôt dans des solutions de formation, faites-vous aider et bénéficiez de tous les effets positifs d’une politique de sécurité en entreprise bien menée !

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