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Sécurité d'entreprise :
les conseils pour protéger ses locaux en 2018

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Les obligations des employeurs pour garantir la sécurité en entreprise

La sécurité en entreprise est non seulement l'affaire des employeurs, mais également des salariés. La loi oblige l'employeur à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour garantir la sécurité physique et mentale de ses salariés.

 La sécurité en entreprise est l'affaire des employeurs et des salariés.


Les responsables doivent tout faire pour diminuer les risques au maximum et, au mieux, les empêcher. L'employeur est donc soumis à une obligation de résultat et doit tout mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs de sécurité qui vont protéger les salariés.

Des procédures vont donc être mises en place pour sécuriser les entreprises et leurs employés dans des conditions optimales.

Les responsables qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'hygiène, de sécurité et d'améliorations des conditions de travail des employés engagent leur responsabilité civile et/ou pénale. De même, les salariés qui ne respectent pas les procédures mises en place s'exposent à des sanctions disciplinaires.

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Les employeurs et la prévention des risques professionnels

L'employeur se doit de respecter des règles concernant l'utilisation des locaux de travail et leur aménagement.

Quels sont les employeurs concernés ?

La sécurité obligatoire concerne :

  • Les employeurs privés
  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic)
  • Les établissements publics à caractère administratif (Epa)
  • Les établissements publics de santé ainsi que les structures sociales et médico-sociales
Tous les salariés sans exception, qu'ils soient en CDI, intérimaires ou stagiaires, doivent bénéficier de ces obligations employeur.

Comment prévenir les risques professionnels ?

Les obligations employeur consistent à :

  • Mener des actions préventives des risques professionnels et de la pénibilité sur le lieu de travail
  • Informer et former les salariés sur la santé et la sécurité
  • Assurer l'organisation et la mise en place de moyens de travail adaptés

Ces mesures doivent permettre d'optimiser les conditions de travail existantes et s'appuient sur les actions de prévention suivantes :

 

Les systèmes anti-effractions et prévention des intrusions :

  • Limiter au maximum les risques et, si possible, les éradiquer
  • Remonter les risques jusqu'à la source pour mieux les combattre
  • Analyser les risques qui ne peuvent être évités et les analyser au mieux pour protéger les salariés
  • Adapter les postes de travail pour limiter le travail répétitif et monotone
  • Prendre en compte les progrès techniques
  • Remplacer les conditions de travail dangereuses par des conditions plus sécuritaires (remplacer par exemple les produits chimiques dangereux par des produits sains)
  • Mettre en place des systèmes anti-effractions en prévention des intrusions
  • Prioriser les mesures de protection collective aux mesures de protection individuelle
  • Adapter les mesures préventives en prenant en compte les relations sociales, la technique, les conditions de travail et les risques liés au harcèlement moral et sexuel
  • Informer les travailleurs sur les risques inhérents à leur poste de travail et sur les mesures prises pour diminuer ou supprimer ces risques
  • Organiser des sessions de formation pour les salariés

L'évaluation risque avec le DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels)

La sécurité en entreprise passe par l'évaluation des risques pour les salariés. Ces risques sont étroitement liés à l'activité de l'entreprise qui dépend :

  • Du lieu de travail
  • De l'aménagement des postes de travail
  • Des équipements des salariés
  • Des produits chimiques
  • Des différents procédés de fabrication

Dès que cette analyse sera terminée, l'employeur va instaurer des actions de prévention et des méthodes de travail pour assurer la protection et la santé des salariés. Les résultats de cette évaluation vont être répertoriés dans un DUERP.

Ce document comprend un inventaire des différents risques relevés au sein de l'entreprise et les actions qui doivent être mises en place pour pallier ces risques. Ces risques sont classés en fonction de la pénibilité et de la dangerosité du travail.

La rédaction du DUERP fait partie des obligations employeur.

Important :

Le DUERP doit être remis à jour tous les ans. Il peut être consulté aussi bien par les salariés que par les représentants du personnel ou encore l'inspecteur du travail. Au cas où le DUERP ne serait pas rédigé et donc que l'employeur aurait failli à son travail de sécurité obligatoire, il s'expose à des amendes pouvant aller de 1500 à 3000 euros !

La sécurité sur les lieux de travail

Chaque employeur doit mettre à la disposition des salariés tous les moyens nécessaires pour garantir leur sécurité. Ainsi, les locaux de travail doivent toujours être propres, présenter les conditions de salubrité et d'hygiène indispensables et ne pas être encombrés.

Toutes les installations techniques comme les systèmes d'alarme en prévention des intrusions ainsi que les systèmes anti-effractions pour garantir la protection des biens et des salariés doivent être vérifiés périodiquement et toujours être opérationnels.

L'employeur est dans l'obligation de respecter des normes qui concernent :

  • L'éclairage (lumière suffisante dans les locaux)
  • Le chauffage
  • L'assainissement des locaux et leur aération
  • La protection contre le bruit (mise en place de capots anti-bruits sur les machines et distribution de protections auditives comme des casques et des bouchons d'oreilles aux salariés)
  • La signalisation des zones de danger par la mise en place de panneaux
  • L'aménagement des postes de travail, notamment des postes informatiques pour éviter les TMS (troubles musculo-squelettiques), la mise en place sur les écrans d'ordinateur de protection visuelle pour limiter la fatigue occulaire et le stress
  • Les installations sanitaires (lavabos, douches, wc) pour que les salariés assurent leur propreté individuelle
  • La protection contre le tabac (mise en place de zones dédiées spécialement aux fumeurs)
  • Le matériel de premier secours (pose d'armoires a pharmacie réparties a divers endroits de l'entreprise)
  • La prévention et la lutte contre l'incendie (installation d'extincteurs, de Robinets d'incendies armés, d'un réseau sprinkler) et des risques liés aux installations électriques (port de gants et chaussures de sécurité, lunettes de protection) 

Les sanctions pour non respect de la sécurité

Le droit du salarié

Si le salarié sent un danger grave ou imminent portant pouvant porter atteinte à son intégrité mentale ou physique, celui-ci peut exercer son droit d'alerte et de retrait.

Ce droit peut être appliqué également si le salarié constate un défaut avec les systèmes de protection. Dans ce cas, le travailleur doit alerter son employeur du danger ou un représentant du personnel ou en parler au CHSCT.

Le salarié peut arrêter son travail sans l'accord de son employeur et ne reprendre que lorsque tout danger sera écarté. Si le droit de retrait est exercé de manière légitime, aucune sanction ne pourra être appliquée ! Cependant, si ce droit de retrait est injustifié ou utilisé de manière abusive, le salarié s'expose à des sanctions comme une mise à pied, un retrait sur salaire ou un licenciement !

L'inspection du travail peut venir contrôler si les règles de sécurité sont bien respectées dans l'entreprise.

 

La responsabilité de l'employeur

L'inspection du travail peut venir contrôler si les règles de sécurité sont bien respectées dans l'entreprise. A défaut, l'employeur s'expose à des sanctions comme :

  • Un procès verbal et la mise en demeure en cas d'infraction constatée
  • L'arrêt des travaux sur un chantier en cas de danger grave et imminent
  • La saisie du juge des référés si l'intégrité physique d'un travailleur est atteinte

Tout employeur qui ne respecte pas les obligations de sécurité engage sa responsabilité civile si le salarié subit un accident du travail ou se retrouve dans un cas de maladie professionnelle.

L'employeur encourt également des sanctions pénales comme une amende pouvant atteindre 3750 euros ou plus et s'expose à des peines d'emprisonnement.

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