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Sécurité en entreprise : comment bien organiser la surveillance de ses employés ?

9 mai 2018 à 12:10 / Par David KHOY

Dans un monde tout sécuritaire, la gestion de la sécurité en entreprise devient de plus en plus complexe. Équipements, services, employés, la sécurité demande de plus en plus d’investissement.

Votre société peut-elle faire, pour autant, tout ce qu’elle souhaite ? Rien n’est moins sûr !

La vidéosurveillance des salariés peut-elle permettre à une société de se constituer un dossier sur chacun des salariés qu’elle emploie afin de justifier des licenciements ?

C’est pour éviter de telles dérives que la vidéoprotection est un système de sécurité en entreprise très réglementé.

Quelles sont les limites de la vidéosurveillance et quelles règles devez-vous respecter afin de ne pas vous retrouver exposés à des poursuites pénales ?

C’est ce que nous allons essayer de définir dans l’article qui suit.

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Que dit la loi à propos de la vidéoprotection ?

Les premières questions à se poser lorsque vous décidez d’installer un système de vidéosurveillance dans votre entreprise concernent le cadre légal d’une telle installation.

Que dit la Loi à propos de la vidéoprotection au sein d’une société ? Quels sont les pouvoirs qu’elle vous donne en tant qu’employeur ? Quels sont les droits de vos salariés ?

Les réponses à ces questions sont très claires et très précises.

D’après la Loi, vous avez parfaitement, en tant que chef d’entreprise, le pouvoir de surveiller et de contrôler l’activité de votre personnel lorsqu’il travaille.

C’est même énoncé dans un arrêté de la Cour de cassation. Attention ! Cette surveillance doit bien évidemment être légitime et justifiée !

Sachez, pour être clair, que vous ne pouvez contrôler le travail de vos salariés durant leur temps d’activité que si vous pouvez justifier que :

  • une telle surveillance est parfaitement légitime en regard de ce que vous produisez

Vous avez pris l’avis du comité d’entreprise

  • vous avez pris l’avis du comité d’entreprise sur l’installation d’un tel système

Vos salariés ont été informés personnellement par lettre les informant de la présence de caméras de vidéoprotection dans l’entreprise

  • vos salariés ont été informés personnellement et collectivement de la mise en place d’une vidéoprotection au sein de vos locaux.

Nous vous conseillons de le faire avec une lettre informant les salariés de la présence de caméras de vidéoprotection dans l’entreprise.

Vous devez informer vos employés par lettre les informants de la présence de caméras

La protection des données personnelles

  • vous avez un système efficace de protection des données personnelles

Quelques principes

  • vous respectez certains principes : loyauté dans l’administration de la preuve, etc.

Que risquez-vous si vous ne respectez pas ces règles ? Vous vous exposez à des sanctions pénales. Autant vous mettre à l’abri de tels désagréments !

Parfois, l’employeur a obligation de surveiller ces salariés. Dans quels cas ? Suivez-nous : on vous dit tout !

Quand la surveillance est une obligation légale de l’employeur.

Dans certains types d’entreprise, la réglementation en matière de vidéosurveillance est un peu différente.

Le pouvoir de contrôle de l’employeur est ici obligatoire. Dans quels cas ?

Il s’agit d’entreprises dans lesquelles il faut pouvoir permettre des interventions rapides des secours ou de la Police.

Pourquoi ? Tout simplement parce que des mesures d’urgence l’exigent.

Ces entreprises réalisent un certain type de travaux ou ont une activité qui présente des risques particuliers.

Ces entreprises à « haut risque » peuvent avoir accès à des mesures de sécurité particulières. Ces mesures sont décidées après une étude de sécurité spécifique.

Le Code du travail peut alors exiger la présence d’une caméra de surveillance ou d'autres équipements de sécurité.

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Il va s’agir de sociétés telles que :

  • les centrales nucléaires
  • les centrales électriques
  • les industries chimiques
  • les usines de traitement des déchets
  • les usines de fabrication de monnaie

Le droit des employés en matière de vidéosurveillance va-t-il être contredit dans ces entreprises ? Pas du tout !

Le chef d’entreprise a obligation de surveiller le travail de ses employés, mais doit respecter les règles imposées par la loi dans ce cadre.

La législation de la vidéosurveillance en entreprise est d’ailleurs très claire. Qu’avez-vous le droit de surveiller ? Réponse dans la suite.

La législation de la vidéosurveillance en entreprise est claire au niveau de la Lo

Que pouvez-vous surveiller ? Quelles sont les limites ?

Nous avons déjà évoqué vos droits en tant qu’employeur plus haut. Poursuivons ici !

  • Vous avez le droit de surveiller l’activité de vos salariés sur leur temps de travail, si cette surveillance peut être justifiée.
  • Vous avez le droit de surveiller les entrées et les sorties publiques de vos bâtiments.
  • Vous avez le droit de placer des systèmes de vidéosurveillance dans les locaux où vos employés n’évoluent pas.
  • Vous avez le droit de surveiller vos salariés, si vous avez auparavant respecté toutes les règles nécessaires à la mise en place d’un tel système de vidéoprotection.

Cependant, vous n’avez pas tous les pouvoirs et certaines pratiques sont totalement interdites. Petit tour de ce qu’il vous est interdit légalement de surveiller :

La vie privée de vos salariés

  • la vie privée de vos salariés : vous n’avez aucun droit sur elle, c’est d’ailleurs pour cette raison que les caméras sont interdites dans les toilettes ou les salles de pause.

La vie syndicale

  • leur vie syndicale : vous n’avez pas à connaître l’opinion politique de vos employés.

Le mode de vie

  • le mode de vie de vos salariés : vous n’avez pas à juger de leur choix de vie.

Les sacs

  • les sacs de vos employés : vous n’avez strictement pas le droit d’ouvrir les sacs de vos salariés.

Les armoires personnelles

  • les armoires personnelles : si vos employés ont des vestiaires personnels, il vous est interdit de les ouvrir ou de les surveiller.

Les téléphones et les conversations téléphoniques

  • les téléphones et les conversations téléphoniques : vous ne devez pas surveiller les conversations de vos employés.

Vous l’aurez compris le cadre légal concernant la surveillance au travail et les droits et devoirs des salariés et des employeurs est très clair sur le sujet : vous ne devez en aucun cas vous immiscer dans la vie privée de vos employés !

La loi vous interdit de surveiller les conversations de vos employés si cela concerne leurs vie privée

Avez-vous le droit d’utiliser des moyens techniques pour surveiller le travail de vos salariés ?

Nous avons beaucoup parlé de ce qui vous est interdit. Voyons ensemble maintenant ce que vous pouvez faire, en tant qu’employeur, en matière de surveillance de vos salariés.

Quels sont les moyens techniques auxquels vous pouvez avoir recours à condition de prévenir vos employés ?

Les relevés du téléphone

  • les relevés du téléphone : ce n’est pas considéré comme illégal de demander à vérifier ses communications téléphoniques pour une entreprise.

Les écoutes téléphoniques

  • certaines écoutes téléphoniques : sur un poste appartenant à l’entreprise et sur le temps de travail du salarié.

Les connexions internet

  • les connexions internet : vous avez un droit d’accès aux connexions de vos salariés, car elles sont considérées comme professionnelles, et non, personnelles. Attention ! Cette recherche doit être faite en dehors de la présence de vos employés.

La messagerie électronique professionnelle

  • la messagerie électronique professionnelle : vous avez un droit de regard, car les messages ne sont pas considérés comme personnels.

Les fichiers stockés sur l’ordinateur

  • Les fichiers stockés sur l’ordinateur que vous avez alloué à votre salarié : vous avez même le droit de surveiller les fichiers amenés sur clef USB.

Le disque dur

  • Le disque dur de l’ordinateur mis à la disposition de l’employé pour travailler.

Tous ces moyens sont parfaitement légaux. Pensez seulement à bien prévenir vos employés qu’ils sont les objets d’une surveillance et expliquez-leur ce qu’elle recouvre.

Procédez donc à une information de vos salariés sur la vidéosurveillance. Vous éviterez ainsi bien des soucis !

La gestion de la sécurité en entreprise est un problème épineux, notamment en ce qui concerne la vidéosurveillance des employés.

Entre respect de la vie privée et obligations professionnelles, le dirigeant doit veiller à bien respecter la réglementation en matière de vidéosurveillance, s’il ne veut pas avoir d’ennuis avec ses employés.

Le droit des employés en matière de vidéosurveillance doit être bien respecté et les limites de l'employeur bien connues.

Pour y parvenir sans trop de peine, mieux vaut savoir s’entourer. Faire appel à un professionnel est alors judicieux !

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Thématiques : Securite Entreprise

Écrit par David KHOY

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