Tout savoir sur la sécurité en entreprise

Tout savoir sur le CHSCT

30 juin 2018 à 18:00 / Par David KHOY

En France, d'après les les articles L.4611 - 1 et L.4614 - 16 du Code du Travail, les entreprises comprenant un effectif d'au moins50salariés doivent avoir unCHSCT (comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail).

Cette organisation a pour objectif de défendre les intérêts du personnel dans une entreprise et se penche sur les problèmes liés à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail.

Depuis le 1er janvier 2018, dans les établissements publics tournés vers l'industrie et le commerce ainsi que dans le secteur privé, il faut savoir que c'est la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail), anciennement CSE (comité social et économique), qui s'est substituée au CHSCT.

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Le CHSCT est également présent dans la fonction publique hospitalière.

Quelles sont les missions du CHSCT ?

Le CHSCT est une institution représentative du personnel dont les objectifs sont de:

  • Veiller à la sécurité des employés en prévenant les risques et de contribuer à ce que les salariés conservent leur intégrité physique et mentale ;
  • D'optimiser les conditions de travail des femmes en leur permettant de pouvoir occuper tout type de poste et de faciliter les problèmes concernant la maternité ;
  • De favoriser l'acclimatation des personnes handicapées à toute sorte d'emploi en arrangeant convenablement leur poste de travail et de faire en sorte qu'elles conservent un travail durant toute leur vie professionnelle ;
  • De s'assurer que les règles et leurs applications mises en place au sein du CHSCT ne sortent pas du cadre légal.

Le CHSCT permet d'étudier l'environnement où travaillent les salariés ainsi que les risques professionnels qu'ils encourent.

Le CHSCT a plusieurs rôles, notamment :

  • D'étudier l'environnement où travaillent les salariés ainsi que les risques professionnels qu'ils encourent ;
  • D'étudier minutieusement les dangers professionnels qui menacent les femmes enceintes, d'étudier la difficulté des conditions de travail ;
  • De veiller à ce que les risques professionnels soient évités au maximum et de suggérer des moyens d'optimisation ;
  • De procéder à des contrôles afin de vérifier si l'employeur respecte bien ses devoirs et contraintes en terme de santé et sécurité, et de veiller à ce qu'il mette tout en place pour prévenir les risques ;
  • De sensibiliser et de prévenir les risques de harcèlement moral ou sexuels et de comportements sexistes ;
  • De mener des investigations sur les origines des accidents de travail, des maladies professionnelles ou liées au domaine professionnel ;
  • De faire des recherches au cas où un danger pouvant avoir des répercussions graves et dans un court laps de temps viendrait à faire son apparition.

Les enquêtes obligatoires font partie intégrante des missions du CHSCT.

Les consultations relatives au CHSCT

Lorsque l'employeur, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel ont des questions concernant le domaine de compétence du CHSCT, ils peuvent faire appel à lui. Si par exemple certains aménagements influant sur la santé, la sécurité ou les conditions des travailleurs sont effectués au sein de l'entreprise, le CHSCT doit être saisi (modification des articles de production, changement des outils entraînant une modification des postes de travail...).

Les contrôles du CHSCT

Les enquêtes du CHSCT doivent être effectuées régulièrement. Leur fréquence doit correspondre au nombre de réunions menées par les représentants.

Si un inspecteur ou un contrôleur du travail se rend dans l'entreprise, l'employeur doit avertir le CHSCT et ce dernier sera en droit d'émettre des remarques.

Les enquêtes du CHSCT doivent être effectuées régulièrement. Leur fréquence doit correspondre au nombre de réunions menées par les représentants.

Comment est composé le CHSCT ?

C'est l'employeur qui dirige l'organisme. Dans le secteur privé, il s'agit du responsable d'entreprise ou d'établissement ou la personne chargée de le représenter. Dans la fonction publique, c'est la personne habilitée détenant le pouvoir de décision et de contrainte qui assure cette fonction.

L'institution du CHSCT comprend :

  • Le président ;
  • Une délégation du personnel avec des membres élus par le CE (Comité d'Entreprise) et des membres des DP (Délégués du Personnel) ;
  • Le médecin du travail qui a pour rôle de surveiller la santé des salariés (il peut transmettre son pouvoir à une personne appartenant au groupe multidisciplinaire du service de santé au travail) .

Peuvent également prendre part aux réunions l'inspecteur du travail et l'agent de la sécurité sociale (chargé de la prévention).

D'autres personnes peuvent participer aux réunions au sein des entreprises présentant un risque industriel important : les membres qui représentent les responsables des entreprises extérieures ainsi que leurs employés.

Il est important de noter que la liste de toutes les personnes qui composent l'équipe du CHSCT doit être affichée dans les locaux professionnels et sur les postes de travail des employés. Si l'affichage est manquant, cela peut provoquer un dysfonctionnement dans l'organisation du CHSCT.

Le président du CHSCT peut être soutenu dans sa fonction. Pour ce faire, tous les membres doivent procéder à un vote et les futurs collaborateurs doivent être élus à la majorité.

L'institution du CHSCT comprend aussi un secrétaire choisi par la délégation du personnel.

Le nombre de membres faisant partie du CHSCT va dépendre du nombre de salariés de chaque entreprise en fonction des critères suivants :

Nombre de représentants du personnel en fonction de l'effectif de l'établissement 
Effectif de l'établissement Nombre de représentants
0 à 199 salariés 3 représentants (dont un membre du personnel de maîtrise ou des cadres)
200 à 499 salariés 4 représentants (dont un membre du personnel de maîtrise ou des cadres)
500 à 1 499 salariés 6 représentants (dont un membre du personnel de maîtrise ou des cadres)
+ 1 500 salariés 9 représentants (dont un membre du personnel de maîtrise ou des cadres) 

 

Certains cas particuliers nécessitent un nombre supérieurs de représentants, ou bien ce chiffre sera revu à la hausse en cas de décision unanime.

Tout savoir sur le mandat des représentants du CHSCT

Les membres du CHSCT sont élus pour une durée de deux ans qui peut être renouvelée.

Au cas où l'un des membres mettrait fin à ses fonctions ou serait dans l'obligation de les arrêter, son remplacement doit impérativement se faire dans les 30 jours.

Il faut soulever le fait qu'une personne appartenant au CHSCT peut également être déléguée syndical (DS) ou membre du CE (comité d'entreprise).

Les membres du CHSCT et les heures de délégation

Pour exercer leurs fonctions, les représentants du CHSCT doivent avoir à leur disposition un crédit d'heures octroyées par le responsable d'entreprise.

Toutes ces heures sont considérées comme des heures travaillées et doivent donc être payées en conséquence au tarif horaire normal.

Un tableau résume la somme minimale qui doit être rémunérée aux membres du CHSCT. Ces heures payées sont évaluées selon le nombre de salariés qui travaillent au sein de l'entreprise.

Tableau résumant le salaire octroyé aux représentants du CHSCT défini en fonction de l'effectif des employés dans l'entreprise :

Il faut savoir que tout le temps que vont passer les représentants du CHSCT lors des réunions ne sera pas retiré du nombre d'heures nécessaires à la délégation.

Le principe reste le même pour :

  • Tout le temps indispensable aux investigations réalisées à la suite d'un accident du travail avec des conséquences graves ou d'incidents récurrents ayant mis à jour un risque important ou encore une maladie professionnelle ou liée au domaine professionnel sévère ;
  • Toutes les heures permettant de rechercher des moyens de prévention efficaces concernant les cas impératifs et alarmants.

Quelles sont les armes du CHSCT pour mener à bien ses missions ?

Le CHSCT, lorsque certains cas l'exigent, peut recourir à certaines actions en justice pour faire valoir les droits d'un salarié.

Cette institution représentative a le droit d'intenter une action en justice car elle est reconnue comme une personne morale.

Si une situation présente un danger sérieux pouvant se produire immédiatement, le CHSCT dispose aussi du droit d'alerte.

Toutes ces actions sont soigneusement combinées au cours de réunions. Chaque trimestre, le responsable d'entreprise convoque les représentants du CHSCT pour organiser l'une de ces réunions.

Les membres présents dressent la liste des sujets à aborder et ils votent ensuite sur les différents choix qui ont été adoptés.

Le CHSCT a également autorité de faire des investigations et de faire des vérifications approfondies.

Hormis les réunions, le CHSCT va enquêter à l'aide de recherches méticuleuses. S'il estime avoir besoin de plus de renseignements sur un cas qui lui paraît représenter un danger éventuel, il pourra demander l'aide d'un expert qui opérera en étant financé par l'entreprise.

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Thématiques : Normes et Certifications

Écrit par David KHOY

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